J.O. 250 du 26 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400722A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2004, sont aprouvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Moulin », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.